Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur canapeconfortable.com. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits de décoration et d’ameublement proposés sur canapeconfortable.com.

Article premier – Objet
canapeconfortable.com a pour activité la commercialisation de produits destinés à l’aménagement et à la décoration de la maison, notamment des canapés, fauteuils, tables, luminaires, textiles et accessoires. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur canapeconfortable.com, quel que soit le pays de livraison.

Article deux – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur canapeconfortable.com. Des variations de teinte, de texture ou de finition peuvent toutefois exister selon les écrans et les matériaux naturels. La disponibilité des articles est indiquée sur canapeconfortable.com au moment de la consultation. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir un autre article ou l’annulation de sa commande.

Article trois – Commande
Toute commande passée sur canapeconfortable.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes lors de son parcours d’achat. canapeconfortable.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

Article quatre – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur canapeconfortable.com. Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La validation de la commande vaut confirmation du paiement selon les modalités indiquées sur canapeconfortable.com.

Article cinq – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités, zones et délais de livraison sont précisés sur canapeconfortable.com. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur et de canapeconfortable.com. Les risques sont transférés au client au moment de la remise physique des produits.

Article six – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions et délais indiqués sur canapeconfortable.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et correctement emballés. Les frais et modalités de retour sont précisés sur canapeconfortable.com. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article sept – Garanties
Les produits vendus sur canapeconfortable.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut, le client doit contacter canapeconfortable.com en décrivant précisément le problème et en fournissant les éléments utiles. Selon la situation, canapeconfortable.com pourra procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article huit – Responsabilité
canapeconfortable.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de canapeconfortable.com est limitée au montant de la commande concernée. Le client est responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés sur canapeconfortable.com.

Article neuf – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur canapeconfortable.com, notamment les textes, images, logos, graphismes et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de canapeconfortable.com est interdite.

Article dix – Données personnelles
Les informations collectées sur canapeconfortable.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont pas cédées à des tiers non indispensables à l’exécution des services. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer auprès de canapeconfortable.com.

Article onze – Modification des conditions
canapeconfortable.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il appartient au client de consulter régulièrement canapeconfortable.com pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article douze – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de canapeconfortable.com. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes. Pour toute question relative à ces conditions, le client peut utiliser les moyens de contact disponibles sur canapeconfortable.com.